Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayon ionisants  

Le cadre réglementaire relatif au suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants évolue.

Le Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants définit : 

• Dans l’Art 4451 -33, l’obligation de l’employeur de définir des contraintes de dose individuelle pertinentes tant en terme de dose efficace sur 12 mois pour une activité régulière en zone contrôlée, en zone d’extrémités ou en zone radon que pour la durée de l’intervention en zone opération lorsque des appareils de radiologie industrielle nécessitant un certificat d’aptitude sont utilisés.

• Dans l’art 4451-33-1 : les modalités de gestion de la dosimétrie opérationnelle :

« I – A des fins de surveillance radiologique préventive et d’alerte en cas d’exposition anormale, l’employeur équipe d’un dosimètre opérationnel :

«1 – Tout travailleur entrant dans une zone contrôlée définie au 1o du I de l’article R. 4451-23 ;

«2 – Les travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57, autorisés à effectuer des manipulations dans une zone d’extrémités définie au 3o du I de l’article R. 4451-23 ;

«3-  Les travailleurs classés au sens de l’article R. 4451-57, autorisés à intervenir dans une zone d’opération définie à l’article R. 4451-28.

«Lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser un dosimètre opérationnel pour des raisons techniques liées à la pratique professionnelle, l’employeur justifie le recours à un autre moyen de prévention en temps réel et d’alerte ou l’absence d’un moyen technique adapté.

«II. – Les résultats de mesures du dosimètre opérationnel mentionné au I sont notifiés au travailleur concerné et enregistrés par l’employeur dans un outil permettant leur analyse dans le cadre de l’évaluation du risque ou de l’optimisation de la radioprotection.

«Le conseiller en radioprotection ou, le cas échéant, le salarié mentionné au I de l’article L. 4644-1 analysent les résultats de mesure du dosimètre opérationnel à des fins d’optimisation de la radioprotection.

Cliquez ici pour retrouver l’intégralité du décret.

Pandore vous permet de répondre aux exigences de suivi de la dosimétrie efficace et opérationnelle de vos collaborateurs découlant de ces évolutions.